Comment créer une Entreprise d'Insertion ?

Une entreprise d’insertion (EI), quelle que soit sa forme juridique, évolue dans le secteur marchand. La différence d’avec une entreprise « ordinaire » tient dans son projet social : aider à l’insertion d’un public en situation d’échec professionnel ; projet pour lequel l’EI bénéficie de financements publics.

L'Union Régionale des Entreprises d'Insertion (UREI) accompagne les porteurs de projets vers le conventionnement de leur structure - en effet, "Entreprise d'Insertion" n'est pas un statut juridique mais un conventionnement de l'Etat. Par contre, l'UREI n'aide pas à la création de l'entreprise proprement dite. Pour cela, il existe des structures d'accompagnement à la création d'activités, les chambres consulaires, etc.

Document de présentation sur la création d'une entreprise d'insertion : Comment créer une entreprise d'insertion

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Voici en résumé les étapes de la création d’une Entreprise d'Insertion.

Avant de se décider

• Se documenter sérieusement sur le secteur de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique). L'UREI vous renseignera à l'occasion de réunions d'information ou de contact bilatéral.
• Avoir un projet d’activité économique (comme pour la création d’une entreprise « classique »), une étude de marché.
  
• L’articuler autour d’un projet socioprofessionnel visant à l’insertion d’un public en difficulté.
• Recherche éventuelle d’un lieu d’activité ou de locaux
• Formalisation écrite du projet (économique ET social)
• Quand vous aurez une vision d’ensemble du champ de l’IAE dans lequel évolue une EI (partenaires, financeurs, obligations, etc.) ; que vous avez également un projet économique solide, il sera temps de travailler avec l’UREI pour finaliser votre projet.

Construire le projet

• Construction du projet social par écrit, voire ré-écriture (si nécessaire)
• Choix d'une structure juridique (association, SARL, SCIC, SCOP, SA...)
  
• Prise contact avec la Direction Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de votre département (organisme de tutelle des EI) et avec le Conseil Général : les informer de votre projet (cette étape peut être située plus en amont.)
• Identification des éventuels partenaires à solliciter préalablement au dépôt d’un dossier de conventionnement ; montage des dossiers si nécessaire (Fond Départemental de l'Insertion, Dispositif Local d'Accompagnement, Fonds de Garantie, Fonds Territoriaux, etc. )
• Concrétisation de l’activité (Dépôts des statuts et inscriptions légales, signatures des baux, contrats de travail, partenariats divers, prises des premières commandes, etc.)
• Rédaction du dossier-type de conventionnement en vue de passage en Comité Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE)

Démarrage de l'activité

•  L'activité peut démarrer, avec les premières embauches de l'entreprise. L'UREI appui également au démarrage.
  

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