Les marchés publics

La réduction du chômage de longue durée et l’accès au travail des personnes en situation d’exclusion sont des enjeux humains économiques et sociaux qui s’imposent à tous. Depuis 2001, la réglementation des marchés publics contient de nouvelles dispositions qui permettent d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions. Des expériences sont menées par certaines collectivités territoriales, et montrent que les acheteurs publics peuvent effectivement introduire dans leurs marchés des clauses favorisant l’emploi des publics en difficulté, et ce de manière paisible et féconde pour tous, y compris pour les entreprises qui exécutent les marchés. De plus, les marchés avec clauses sociales peuvent permettre de faire revenir sur le marché du travail des personnes qui en étaient écartées, contribuant ainsi à détendre les tensions du marché du travail dans certains secteurs qui cherchent des collaborateurs comme le Bâtiment et les Travaux Publics.

Réaliser des achats responsables en intégrant des clauses sociales dans les marchés publics

Comment faciliter l’insertion des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi par le biais des marchés publics ? C’est tout l’enjeu des clauses sociales, la fiche qui suit fait un point sur les clauses sociales utilisables. Les entreprises d'insertions, de part leur objet social sont bien positionnée pour répondre aux clauses sociales directement ou en cotraitance ou en sous traitance.

• La fiche clauses sociales
  

Pour en savoir plus...

• La documentation clauses sociales et marchés publics